Stop à l’injustice fiscale pour les petits entrepreneurs ! Réformons la CFE !



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Nouvelle pétition à signer sur : www.change.org/cfe   
 
Au mois d’Avril dernier le Mouvement des Poussins a réussi à obtenir, grâce à votre formidable mobilisation citoyenne, une victoire historique en sauvant le régime des auto-entrepreneurs, pilier central de l’entrepreneuriat pour tous en France. 
 
Aujourd’hui nous avons à nouveau besoin de vous tous les Poussins pour lutter contre une injustice fiscale qui met en grave danger l’avenir de l’ensemble de nos activités : La taxe CFE 
 
En effet à quoi servirait la superbe victoire de sauvegarde de l’auto-entrepreneuriat si à côté de cela des centaines de milliers d’auto-entrepreneurs et de petits entrepreneurs devaient être écrasés par le poids fiscal de la CFE mettant ainsi en danger leur stabilité financière voire même les obligeant à arrêter leur activité ? 
 
Car oui c’est une volonté officielle, pour la première fois cette année tous les auto-entrepreneurs (soit près d’1 million de personnes) seront redevables de la CFE et devront la payer dés le mois de décembre, ceci quelque soit le montant de leur chiffre d’affaires et même s’ils n’en n’ont réalisé aucun ! Combien de centaines de milliers d’auto-entrepreneurs, de petits entrepreneurs et de TPE la CFE va-t-elle appauvrir ? Combien d’artisans, de commerçants et de prestataires de services devront arrêter leur activité ou se précariser pour réussir à payer cette taxe injuste ?  
 
La CFE c’est quoi vous demandez vous peut-être ? La CFE est un impôt qui remplace depuis 2008 l’ancienne taxe professionnelle que doivent payer l’ensemble des travailleurs indépendants et entrepreneurs en France. Alors que ce changement aurait du être l’occasion de rétablir une véritable équité fiscale entre les petites entreprises et les grands groupes, c’est en réalité exactement l’inverse qui s’est produit : les gagnants de l’opération ont été les grandes sociétés alors que de nombreux petits entrepreneurs ont perdu au change. Le mode de calcul de la CFE, basé sur le chiffre d’affaire brut de l’entreprise, en fait un impôt privilégiant les intérêts des grandes entreprises rompues à l’optimisation fiscale, au détriment des start-up, artisan, commerçant, prestataire de services, profession libérale qui chaque jour créent la richesse de notre pays et plus de 90% de l’emploi en France. En plus du mode de calcul inéquitable, le montant de la CFE n’est pas défini selon la capacité contributive de l’entrepreneur mais bien selon le bon désir des élus locaux, par simple vote arbitraire de ces derniers. En 2012 le montant de la CFE pouvait varier de 500 euros à 2 000 euros selon la commune où l’entrepreneur est installé ! Chaque année des centaines de milliers de petits entrepreneurs peuvent avoir à subir des augmentations faramineuses du montant de leur CFE : 100%, 200% voire même 300% pour certains cas ! Les dégâts pour la trésorerie des travailleurs indépendants et TPE sont terribles.
L’injustice de la CFE est frappante, chacun entrepreneur ne la connait que trop bien et tous les citoyens peuvent facilement comprendre cette iniquité fiscale qui consiste à écraser les petits entrepreneurs sous le poids de charges qu’ils ne peuvent payer qu’en mettant en grave péril leur stabilité financière voire même l’avenir de leur activité. 
 
Le Mouvement des Poussins a déjà permis de sauver les projets de milliers de Français en s’opposant avec succès à la réforme du régime auto-entrepreneur. Aujourd’hui, nous revendiquons une fois de plus le droit d’entreprendre pour tous quelque soit son origine sociale ou ses moyens financiers : nous refusons que l’entrepreneuriat ne soit réservé qu’à une petite poignée de privilégiés. En ce sens, nous demandons la mise en place d’une CFE progressive et indexée sur le chiffre d’affaire et/ou bénéfice de l’entreprise.
C’est pour cela que nous lançons dés aujourd’hui une nouvelle pétition sur la plate-forme en ligne Change.Org, il est essentiel que nous soyons le plus nombreux possible à la signer afin de faire entendre la voix des petits entrepreneurs et que nos revendications concernant une réforme de la CFE soit mise en place. 
 
La pétition des Poussins pour dire non à cette injustice fiscale est disponible via le lien suivant : www.change.org/cfe 
 
Ensemble nous pouvons réussir à faire changer les choses mais pour cela il est essentiel de nous mobiliser dés maintenant ! Le temps presse, il ne nous reste plus que quelques semaines avant l’ouverture des débats du projet de loi de finances prévu en septembre, une occasion unique qu’il nous faut saisir pour instaurer une CFE juste et progressive. 
 
Cette pétition s’adresse à l’ensemble des petits entrepreneurs, en premier lieu les auto-entrepreneurs évidement les premiers concernés par la CFE car si rien ne change près d’1 million d’auto-entrepreneurs vont devoir payer pour la première fois la CFE dés le mois de Décembre et ceci quelque soit le montant de leur chiffre d’affaires et même s’ils n’en n’ont réalisé aucun !
 
Mais cette pétition s’adresse également à l’ensemble des travailleurs indépendants et TPE qui souffrent eux aussi d’une CFE dont le mode de calcul profite largement aux grands groupes au détriment des petits entrepreneurs, toutes les TPE réclament eux aussi une réforme de la CFE pour rétablir une justice fiscale. 
 
Elle concerne aussi tous les citoyens désireux de soutenir le droit d’entreprendre pour tous en France et ce quelque soit son origine sociale ou ses moyens financiers. 
 
Entrepreneur ou simple citoyen, mobilisons nous pour établir une véritable équité fiscale et promouvoir le droit d’entreprendre pour tous en France ! Soutenir les petites entreprises c’est soutenir activement le redémarrage de l’économie Française, de la croissance et de la lutte contre le chômage. Et si tous ensemble nous nous fixions un objectif commun ? Dépasser le plus rapidement possible les 10 000 signatures pour faire pression sur les pouvoirs publics afin qu’ils entendent enfin la voix des petits entrepreneurs ?  Signez la pétition et partagez la massivement autour de vous pour convaincre les pouvoirs publics de réformer la CFE !  Lien vers la pétition : www.change.org/cfe  Un pour tous, tous Poussins  Adrien Sergent et Frédéric Lossignol  Co-fondateurs du Mouvement des Poussins


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L'auteur : Adrien Sergent

Co-fondateur du Mouvement des Poussins. Lanceur d'initiative Citoyenne et Entrepreneur dans le numérique.

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