Beaucoup de débats sur la hausse des cotisations sociales dues par les Autoentrepreneurs, et nous avons trouvé nécessaire de faire le point sur cette question qui évidemment préoccupe tous les Autoentrepreneurs.

Le Contexte

En effet, L’augmentation des cotisations sociales est régie par le décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 qui est rentré en application le 1er Janvier 2014.
Ce décret modifie les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales.

Les Autoentrepreneurs sont donc concernés au même titre que les Artisans, Entrepreneurs individuels, Salariés et Employeurs.

Ce que dit le décret

Publics concernés : cotisants des régimes de retraite de base et des régimes d’allocations familiales.

Objet : modification des taux des cotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il s’applique aux cotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.

Notice : le texte procède au relèvement en 2014 de 0,3 point des taux des cotisations d’assurance vieillesse déplafonnées ou, à défaut de celles plafonnées, de l’ensemble des régimes de retraite de base ; le relèvement est de 0,2 point pour les artisans et commerçants relevant du régime social des indépendants. Dans les régimes des salariés, cette augmentation est répartie de manière égale entre les salariés et leurs employeurs. »

En chiffres Concrètement

Type d’activité	Taux en 2012	Taux de 2013	Taux de 2014
Activités d’achat-vente	12%	14%	14,1%
Professions libérales relevant de la Cipav.	18,3%	21,3%	23,3%
Services et activité artisanale relevant du régime social des indépendants (RSI)	21,3%	24,6%	24,6%

Les taux de cotisations sociales de 2012 à 2014

Les augmentations de cotisations sociales de 2013 à 2014 pour les Autoentrepreneurs

• Concernant la Vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement, le taux de cotisations sociales passe de 14% à 14,1%
• Concernant les Prestations de services commerciales ou artisanales ainsi que les professions libérales relevant du RSI au titre de l’assurance vieillesse, le taux de cotisations sociales reste inchangé à 24,6% après une augmentation de 3,3% de 2012 à 2013
• Concernant les professions libérales relevant de la CIPAV au titre de l’assurance vieillesse, le taux de cotisations sociales passe de 21,3% en 2013 à 23,3% en 2014 puis 25,2% en 2015

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au a de l’article D. 131-6-1, le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 14,1 % »
2° A l’article D. 131-6-2, le taux : « 21,3 % » est remplacé par les mots : « 23,3 % pour l’année 2014 et 25,2 % à compter de l’année 2015 »
(source : Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013)

Ce qu’en pense le Mouvement des Poussins

Il est important de comprendre que ces augmentations de cotisations sociales s’inscrivent dans un contexte général qui dépasse largement le seul cadre du régime Autoentrepreneur et qu’elles sont fixées par un décret qui modifie le code de la sécurité sociale (décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013).

Deuxièmement, même si L’augmentation relative de 0,1% concernant la vente de marchandise nous paraît supportable, nous notons une envolée du côté des professions libérales cotisants à la CIPAV de presque 3 points sur 2014 et 2015, hausse similaire à celle qu’ont subie les Autoentrepreneurs du secteur des services relevant du RSI de 2012 à 2013 (+3,3%). Cette hausse est d’autant plus difficile que la CIPAV a attaqué cette année à plusieurs reprises le régime, faisant poindre la menace d’une exclusion des Autoentrepreneurs proposant même la création d’une caisse indépendante. Cette question sera d’ailleurs traitée cette année avec les différents acteurs de défense du régime.