Artisans : le stage de préparation à l’installation
Le stage de préparation à l’installation est obligatoire depuis 1982 pour tout Artisan qui souhaite créer son entreprise. Jusqu’à présent les Autoentrepreneurs en étaient exonérés, ce qui n’est plus le cas depuis Juin 2014
Revenons un peu en arrière pour comprendre
En 2013, avec le projet de loi Pinel et suite au forcing de plusieurs fédérations d’artisans, les jours des auto-entrepreneurs étaient comptés. Grâce à la mobilisation des Poussins et à l’intervention du député Laurent Grandguillaume, c’est tout le contraire qui s’est passé.
L’harmonisation des différents régimes de l’Entreprise Individuelle a été débattue, la simplicité fiscale et sociale du régime Autoentrepreneur a été conservée (pas de CA → pas de cotisations, un règlement des cotisations et impôts au fur et à mesure des recettes, inscription et désinscription facilitées, pas de TVA à facturer, comptabilité allégée, etc).
En contrepartie, selon les souhaits de nombreuses organisations professionnelles, il a été proposé d’encadrer avec plus de rigueur les activités artisanales exercées sous ce régime. C’est ce qui a été fait en obligeant les auto-entrepreneurs artisans à s’inscrire obligatoirement au registre des métiers et à suivre le Stage de Préparation à l’Installation, le fameux SPI.
Rappelons que ceci ne concerne que ceux qui font de leur entreprise leur activité principale. Les retraités, les étudiants ou ceux qui ont déjà un emploi (salarié ou non) au moins à mi-temps n’ont pas l’obligation de s’inscrire au registre des métiers.
De plus, cette nouvelle obligation ne concerne pas les auto-entrepreneurs qui exerçaient déjà une activité artisanale avant le 20 juin 2014, et qui restent dispensés de suivre un SPI. (Source)
Concrètement comment ça se passe ?
Le stage dure 4 à 5 jours, en continu sur une semaine ou non. Suivant les formules choisies, le programme permet au stagiaire d’acquérir les connaissances de base dans les domaines juridique, fiscal, social mais aussi de bien maîtriser les techniques de gestion de sa future entreprise.
Le stage est complété par un accompagnement individualisé et coûte entre 200 et 300 €, variable selon chaque Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont une partie est prise en charge si l’entreprise est créée dans les 6 mois.
On peut en être dispensé si on a déjà été chef d’entreprise ou cadre pendant 3 ans, ou si on a déjà suivi le stage pratique auto-entrepreneur.
Chaque Chambre des Métiers a son propre mode de fonctionnement, ses horaires, ses modalités d’inscription.
Vous trouverez sur cette carte interactive toutes les adresses en France métropolitaine et outre mer : http://www.artisanat.fr/portals/0/annuaire/annuaire.html
L’avis de l’auteur de l’article sur les apports positifs de ce stage
Ce stage n’est pas une punition. Il faut vraiment le considérer comme un accompagnement permettant de s’y retrouver dans les dédales de l’administration, de la réglementation des métiers artisanaux, de sa tarification, du calcul d’un coût de revient, de l’établissement d’un compte de résultat. Même en auto-entrepreneur toutes ces notions sont indispensables à maîtriser.
Le fait d’être confrontés à des collègues qui ont une démarche similaire, d’échanger pendant 5 jours avec d’autres futurs chefs d’entreprise sur des problématiques communes, offre également une grande richesse d’information, rompt l’isolement et ouvre des perspectives que le porteur de projet tout seul dans son coin n’avait pas forcément envisagées.
L’auto-entreprise est un formidable tremplin pour devenir son propre patron. Ne négligeons pas les premières étapes.
L’avis du Mouvement des Poussins
Il y a trois points que le Mouvement des Poussins critique dans le fonctionnement actuel du SPI.
- Le caractère obligatoire du stage : les auto-entrepreneurs, comme l’ensemble des entrepreneurs, ont une soif de liberté et une volonté d’indépendance, il aurait donc été plus judicieux de laisser tous les petits entrepreneurs décider librement s’ils ont l’envie et/ou le besoin de suivre le SPI (hormis pour les professions réglementées qui engagent certaines contraintes de sécurité pour l’entrepreneur comme pour leurs clients).
- Le prix élevé du stage : le tarif varie entre 200 et 300 euros selon votre chambre des métiers, c’est une somme relativement importante et qui peut-être difficile à débourser pour certains auto-entrepreneurs aux revenus modeste ou bien venant juste de lancer leur activité.
- Le manque de solutions de financement du stage pour les auto-entrepreneurs qui ont des moyens limités : en effet compte tenu du caractère obligatoire du SPI, et vu que les auto-entrepreneurs cotisent déjà au financement des chambres consulaires via une taxe sur leurs chiffre d’affaires, il aurait été envisageable que les Chambre des Métiers prennent en charge tout ou partie du coût du SPI pour le rendre plus accessible à tous les petits entrepreneurs, ou à minima à ceux qui ont des revenus modestes.
Ces trois points mis à part, (qu’il était important de souligner, car ils risquent certainement d’entraver le lancement d’activité pour les plus modestes), le stage préparatoire à l’installation peut être utile à certains auto-entrepreneurs et, comme le décrit très bien François, Artisan et auteur de l’article, le SPI peut être l’occasion d’un riche partage d’expériences entre entrepreneurs et aider ainsi à mieux appréhender le début de son activité.
Pour conclure il ne reste plus qu’à souhaiter que le dispositif du SPI change au cours des prochains mois, le Mouvement des Poussins militera toujours pour le rendre plus souple (possibilité pour les petits entrepreneurs de choisir librement s’ils souhaitent le suivre ou non) et plus abordable (en faisant en sorte que les Chambres de Métiers prennent en charge tout ou partie du coût du stage), cela permettrait ainsi de supprimer le risque que le SPI soit un frein à la création de nouvelles activités et qu’il devienne au contraire un accélérateur de croissance pour les nouveaux entrepreneurs.
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