Réforme de la CFE : Les Poussins Entrepreneurs plus que jamais mobilisés !



Par CFE, cotisations, Entrepreneuriat, fiscalité, Mobilisation, réforme

Alors même que toutes les Entreprises concernées recevront leur avis d’imposition à la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ce 31 Octobre 2014, le Mouvement des Poussins et l’ensemble des petits Entrepreneurs demandent toujours une véritable réforme de cette taxe afin de la rendre plus juste et plus supportable.

Cet objectif est toujours réalisable, mobilisons-nous tous ensemble pour y parvenir !

Mobilisons-nous dès à présent !

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Le Contexte

La contribution foncière des Entreprises est souvent pointée du doigt comme une taxe qui concentre plusieurs injustices manifestes :
  • Tout d’abord, une injustice liée à son mode d’application qui tient très peu compte du niveau d’activité et de rentabilité de chacun.

  • Une Injustice également géographique puisqu’elle est déterminée par la commune où est implanté l’Entrepreneur. Il n’est pas rare de voir des villes appliquer un montant de CFE 3 à 5 fois supérieur à d’autres villes.

  • Et enfin une injustice entre les très grosses Entreprises et les petits Entrepreneurs
Ces constatations ainsi que de nombreux témoignages d’Entrepreneurs et d’Autoentrepreneurs ont encouragé le Mouvement des Poussins à agir et à porter au débat public la nécessité de réformer la Contribution Foncière des Entreprises (CFE)

Les dangers pour les Autoentrepreneurs

Rappel important : Le pilier fondamental du régime AutoEntrepreneur, celui qui a engagé près d’1 Million de personnes à y souscrire, est la promesse de payer des charges / taxes proportionnellement au chiffre d’affaire réalisé.
Une CFE appliquée de façon forfaitaire briserait ce contrat de confiance et dénaturerait profondément le régime Autoentrepreneur. Cela pousserait des centaines de milliers d’AutoEntrepreneurs à la radiation pure et simple de leur activité et engendrerait pour ceux qui sont encore en mesure de poursuivre leur activité, une précarité économique supplémentaire. Une CFE forfaitaire promet des pertes d’activité massives, une insécurité économique pour les AutoEntrepreneurs.

Le mouvement des Poussins n’en veut pas et défend une autre voie possible pour plus de justice fiscale : Une CFE proportionnelle

Les bénéfices de notre proposition pour tous les petits Entrepreneurs

Le Mouvement des Poussins a lancé une pétition rassemblant déjà plus de 56 000 citoyens qui réclament tous une réforme immédiate de la CFE afin d’en faire un impôt moins inégalitaire et plus juste.

Les 4 revendications du Mouvement des Poussins pour modifier la CFE :
  • Une CFE proportionnelle dont le montant sera unique sur l’ensemble du territoire. L’instauration d’une CFE proportionnelle aux chiffres d’affaires et/ou bénéfices est une mesure fondamentale afin de respecter la promesse initiale du régime des auto-entrepreneurs qui est de ne pas avoir d’impôts ou taxes forfaitaires à payer mais uniquement d’avoir des charges de façon proportionnelle en tenant compte de la capacité contributive de chacun.

  • Exonération de la CFE pour les chiffres d’affaires modestes les plus précaires économiquement

  • Exonération de la CFE pour les entrepreneurs exerçant depuis leur domicile pour éviter l’effet de double imposition avec la taxe d’habitation/foncière

  • Sanctuariser l’exonération pour les débuts d’activité l’année de création ainsi que les deux suivantes
Ces propositions, si elles étaient mises en œuvre, permettraient non seulement de sauver le régime AutoEntrepreneur d’une catastrophe économique et sociale mais permettraient également d’apporter plus de justice fiscale à l’ensemble des petits entrepreneurs qui bénéficieraient d’une économie immédiate en comparaison d’une CFE forfaitaire, et auraient une plus grande visibilité car l’impôt prendrait en compte leur capacité contributive immédiate et non plus un obscure N-2 impossible à planifier à l’avance.

Est-il possible d’obtenir une avancée majeure ?


Oui c’est parfaitement réalisable !
Il est non seulement possible de réformer la CFE mais c’est surtout une véritable urgence ! Heureusement notre mobilisation citoyenne porte ses fruits et plusieurs parlementaires soutiennent le concept d’une CFE proportionnelle aux chiffre d’affaire et/ou bénéfices.

Le temps presse ! Les premiers avis d’imposition pour la CFE arriveront dès le 31 Octobre et, si rien ne change lors du débat sur le Projet de Loi de Finance 2015, la CFE devrait être payée au plus tard le 15 Décembre.

Mais rien n’est joué ! En effet, des amendements au Projet de Loi de Finances 2015 vont être déposés dans les tous prochains jours afin que le mode d’application de la CFE soit proportionnel et non plus forfaitaire. Nous reviendons plus en détail sur ce sujet dès Jeudi sur ce Blog et sur la Page Facebook

Si nous voulons réussir à faire changer le mode de calcul de la CFE il est essentiel d’amplifier notre mobilisation citoyenne pour que ces amendements soient votés et inclus officiellement dans le Projet de Loi de Finance 2015.

Convainquons les parlementaires de voter les amendements pour plus de justice fiscale, mobilisons nous, signons et partageons largement la pétition autour de nous et tous ensemble faisons entendre la voix des petits entrepreneurs dans le débat public !

Mobilisons-nous dès à présent !

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Un pour tous, tous Poussins !

Adrien Sergent et Frédéric Lossignol,
Co-fondateurs du Mouvement des Poussins


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L'auteur : Frédéric Lossignol

Co-fondateur du Mouvement des Poussins et créateur de ce site. Développeur Web & Consultant en stratégie digitale pour les Entreprises. Tous les articles de Frédéric Lossignol

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