Entrepreneurs, le RSI est intégré au régime général au 1er Janvier 2018 : Infos utiles



Par Autoentrepreneur, Entrepreneuriat, réforme

réforme du RSI - ce que les micro-entrepreneurs doivent savoir

Chers indépendants, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, vous dépendez encore du RSI ? Au 1er janvier 2018, le RSI est supprimé et intégré au régime général. Quelques changements sont d’ores et déjà à prendre en compte, et nous avons voulu faire le point.

Nous vous invitons à lire le communiqué de presse téléchargeable tout en bas de cet article.

A compter du 1er janvier 2018,le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général (qui couvre déjà l’essentiel de la population française) pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès et le prélèvement de leurs cotisations. Cette réforme, qui modifie l’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, n’affecte ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni le versement de leurs prestations.

Un site internet

Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont à partir du 1er janvier les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité sociale. Si le site internet se transforme et devient désormais accessible à l’adresse www.secu-independants.fr, les assurés déjà inscrits conservent naturellement leur compte personnalisé.

Changement d’interlocuteur côté cotisations et situation

Aujourd’hui l’interlocuteur concernant l’affiliation, la radiation,  les cotisations, les recouvrements,  était le RSI. A partir de 2020, l’interlocuteur unique sur ces sujets sera l’URSSAF.

Changement d’interlocuteur côté retraite

95 % des travailleurs indépendants qui partent à la retraite ont également été salariés à un moment de leur vie professionnelle. La retraite complémentaire est de plus liquidée par l’Agirc-Arrco pour la part de la carrière salariée et par le RSI pour la part de la carrière exercée comme travailleur indépendant. En 2020, l’Assurance retraite sera le seul interlocuteur des travailleurs indépendants à la fois pour sa retraite de base et pour une partie de sa retraite complémentaire. Les démarches des futurs retraités seront normalement simplifiées.

Changement d’interlocuteur côté indemnisation maladie

dès 2019, les nouveaux travailleurs indépendants anciennement salariés n’auront plus de formalité spécifique à accomplir et resteront gérés par la caisse primaire d’assurance maladie(CPAM) du lieu de leur résidence. En 2020, tous les assurés travailleurs indépendants auront pour interlocuteur unique la CPAM.

Infos pratiques

Les règles de calcul des cotisations et de versement des remboursements (maladie) et prestations(retraite, invalidité…) restent inchangées. Au 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants continuent à verser leurs cotisations et à percevoir leurs remboursements ou prestations auprès de leurs interlocuteurs habituels, exceptés les professionnels libéraux qui versent désormais leurs cotisations maladie-maternité à l’Urssaf (comme jusque-là les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS) au lieu de les verser à leur organisme conventionné.

Bon à savoir

En matière de retraite les professions libérales ne changent pas d’interlocuteur. Leurs cotisations et leurs droits à la retraite sont toujours gérés par leur caisse de retraite professionnelle

Comment contacter votre agence

Le site : www.secu-independants.fr
Prendre un rdv : www.secu-independants.fr/rdv

 

Télécharger : le communiqué en PDF


Tu as aimé cet article ? Fais le savoir !



L'auteur : Frédéric Lossignol

Co-fondateur du Mouvement des Poussins et créateur de ce site. Développeur Web & Consultant en stratégie digitale pour les Entreprises. Tous les articles de Frédéric Lossignol

COMMENTAIRES