Contre le projet de loi visant à réduire la durée du statut Autoentrepreneur

Pétition adressée à : Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme / Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif

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  • Sauvons le régime de l'auto-entrepreneur !

    Pétition de : Les Poussins, mouvement de défense des auto-entrepreneurs français

    Pétition adressée à :

    • Sylvia Pinel, Ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme
    • Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif
    • Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation, et à l'Economie Numérique

    Pour en savoir plus sur le mouvement des Poussins :


    Infographie - Impact de la réforme : Les chiffres clés de notre sondage (Septembre 2013)




    A travers un communiqué de Madame Sylvia Pinel, Ministre du Commerce et de l'Artisanat, le gouvernement vient d'annoncer la mise à mort programmée des autoentrepreneurs.

    Le gouvernement a pour objectif de limiter dans le temps le régime de l'autoentrepreneuriat, sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, balayant les recommandations du rapport de l'IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et de l'IGF (Inspection Générale des Finances) pour améliorer l'auto-entrepreneuriat, rapport que le gouvernement avait pourtant lui même commandé.

    Nous ne pouvons et nous ne devons pas accepter ce déni de démocratie sociale qui aboutirait à la destruction de nos activités, de nos emplois et de la dynamique de la croissance entrepreneuriale en France!

    C'est pour défendre l'avenir des auto-entrepreneurs que le mouvement des Poussins est né, collectif composé d'auto-entrepreneurs et de citoyens, apolitiques, transpartisans et indépendants de tout syndicat. Nous avons choisi l'image des Poussins, car ils représentent symboliquement les auto-entrepreneurs : ils sont de petite taille mais ils vont devenir de grands Coqs, ils représentent la croissance de demain.

    La situation des auto-entrepreneurs était déjà fragilisée par la récente hausse des cotisations sociales et par l'injustice fiscale que représente le format actuel de la Cotisation Foncière des Entreprises pour les auto-entrepreneurs. La proposition du gouvernement de limiter dans le temps le régime de l'auto-entrepreneur, risque de briser l'intérêt de ce régime et mettrait en difficulté des centaines de milliers d’entre nous.

    Plébiscitée par plus de 80% d'opinions favorables auprès des français, ce régime est bénéfique pour la France: il y a prés d’1 millions d'auto-entrepreneurs qui représentent plus de la moité des créations d'entreprises en France, plus de 15 milliards d'euros de chiffre d'affaire réalisés, et plus de 5 milliards d'euros d'impôts récoltés pour les caisses de l'État depuis la naissance du régime.

    Contrairement à ce qui disent certains syndicats d'artisans et du secteur du bâtiment, les autoentrepreneurs ne leur font pas de concurrence déloyale, l'IGAS et l'IGF, le confirme également dans leur rapport. L'auto-entrepreneuriat c'est une formidable avancée sociétale et économique, c'est enfin la mise en place concrète du principe de liberté d'entreprendre, et cela a permis à chaque citoyen dans notre pays de pouvoir démarrer gratuitement et facilement son activité.

    Notre revendication principale est simple et claire, nous la portons haut et fort : Que le statut d’auto-entrepreneur ne soit pas limité dans le temps !

    Combien de dizaines de milliers d'activités d'auto-entrepreneurs qui seront tuées dans l'oeuf par la limitation dans le temps ? Entreprendre de développer une activité est quelque chose de difficile et qui ne se fait pas du jour au lendemain, alors laissez nous le temps de grandir et de croitre !

    L’IGAS et l’IGF soulignent que d’autres mesures doivent être mises en place pour aider les autoentrepreneurs à prospérer et à se développer : les accompagner avec un suivi personnalisé, maintenir la simplicité et la gratuité de création et de gestion du régime ainsi que le principe de “pas de chiffres d'affaire = pas de charges ou d'impôts à payer”, ou encore exonérer de la Cotisation Foncière des Entreprises les auto-entrepreneurs avec un chiffre d'affaire faible.

    Toutes ces propositions n'auraient aucun sens si parallèlement à celles-ci le régime de l'autoentrepreneur était limité dans le temps, car cela voudrait dire la destruction des piliers de l'autoentrepreneuriat et donc sa mort annoncée !

    Nous avons besoin de vous, les auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les entrepreneurs des TPE-PME, les futurs créateurs d'entreprises, les salariés, les retraités, les étudiants, les citoyens, il est urgent d'agir pour sauver le régime de l'auto-entrepreneuriat. Par delà l'avenir du régime de l'auto-entrepreneur c'est la dynamique de croissance qu'il représente et la fabrique à rêves et à projets qu'il est pour près d'un million de nos concitoyens qu’il serait trop dommage de stopper face aux pression des lobbys.

    Nous vous invitons à signer et à partager autour de vous la pétition des Poussins, ensemble défendons les auto-entrepreneurs et promouvons le droit d'entrepreneuriat pour tous en France !



    Piou Piou ! | Adrien Sergent & , Initiateurs du Mouvement des Poussins.


    Suite à plusieurs tentatives d'usurpation sur le web et les réseaux sociaux, nous rappelons que les seuls canaux officiels du mouvement sont ceux cités ci-dessous.

    Nous rappelons également que le mouvement des Poussins est apolitque et totalement INDEPENDANT DE TOUTES INSTANCES REPRESENTATIVES OU ORGANISATIONS

    Pour en savoir plus sur le mouvement des Poussins :



    Téléchargez le rapport de l'Inspection Générale des Finances :


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